Payer le moins d’impôts possible est le rêve d’un grand nombre d’investisseurs. Pour y parvenir, ils ont le plus souvent recours aux procédés de défiscalisations. En effet, cette procédure qui permet de réduire le montant des impôts est plutôt avantageuse. Comme vous le verrez dans cet article, elle l’est encore plus dans les DOM-TOM.
Les DOM-TOM : un endroit où investir
Beaucoup d’investisseurs considèrent les DOM-TOM comme un terrain risqué pour faire des affaires. Cela est en partie dû à la distance entre ces territoires et la métropole. Pourtant, les hommes d’affaires les plus expérimentés disent qu’il y a de nombreux avantages à investir en outremer. Dans une certaine mesure, ces territoires sont même plus rentables que la France.
Afin de doter la population de logements locatifs, plusieurs outils de défiscalisation ont été mis en place. En effet, les habitants des DOM-TOM ont besoin d’habitations, et cette nécessité n’est pas près de s’estomper. En raison de l’affluence touristique, les constructions touristiques ont pris le dessus sur ceux des populations.
Les procédés de défiscalisation ont été introduits pour permettre à l’État de donner une nouvelle opportunité à l’immobilier dans ces territoires. http://www.construire-sa-maison.site vous donne des informations supplémentaires sur leur application.
Quelques lois qui favorisent la défiscalisation
Afin d’encourager les investisseurs à venir dans les DOM-TOM, plusieurs lois ont été introduites, en faveur de la défiscalisation. La première est la loi Pinel-Outremer. Elle accorde une réduction d’impôts aux hommes d’affaires qui souhaitent investir dans ces régions.
Ce dispositif de défiscalisation immobilière est opérationnel depuis 2013. Pour bénéficier des avantages fiscaux de cette loi, l’investisseur doit s’engager à mettre du capital dans un nouveau logement, ou en réhabilitation. Être une entité domiciliée en France est une des conditions pour bénéficier de ce procédé de défiscalisation.
L’investissement peut être fait par une personne physique ou morale. Dans le cas d’une société civile immobilière, la réduction de l’impôt se fait en fonction des parts.
La loi Girardin est également un autre procédé de défiscalisation. D’ailleurs, il s’agit d’une procédure en vigueur uniquement dans les DOM-TOM. Le but de cet avantage fiscal est d’accroître le capital étranger investi en outremer. Les résidences secondaires étant déjà nombreuses dans ces îles, cette loi favorise plutôt l’implantation de résidences principales. Ici, la réduction ne s’applique pas au prix, mais à la surface acquise.
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